I / Présentation de l’association

ARTICLE 1 - NOM 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Improvizorium

ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL

Cette association a pour but de promouvoir les pratiques de Circle Song et de l'improvisation vocale sous toutes ces formes à Foix et aux alentours.

ARTICLE 3 - MISSIONS

Fédération de la communauté locale par des missions suivantes :

• Apporter une structure et un cadre aux espaces de pratique régulière
• Mise en place de stages de Circle Song et/ou d’improvisation vocale avec des intervenant·e·s extérieur·e·s, ou animés par des membres de l’association
• Création et facilitation d'événements réguliers autour du Circle Song et l’improvisation vocale : Chant Pour Tous, scène ouverte, jam vocal, jam pluridisciplinaire, karaoké live, stages en internes, ou autres formes d’évènements
• Organisation et facilitation d'événements ponctuels : concerts et ateliers
• L'organisation d'un festival en Ariège dédié au Circle Song et à l'improvisation vocale
• Organisation de rencontres avec d'autres groupes d'improvisation vocale

 ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez : Loïc Poirier 7 résidence du verger 09000 Ferrières sur Ariège

Il pourra être transféré par simple décision du bureau et l’assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 5 – DURÉE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 - AFFILIATION 

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau. 

II / Composition de l’association  ARTICLE 7 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres actifs, de membres bénéficiaires, de membres bienfaiteurs. Sont membres actifs, ceux qui participent à l’organisation et l’administration des activités de l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale.Sont membres bénéficiaires, ceux qui participent à une activité proposée par l’association. Ils doivent être à jour de leur cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent des cotisations nettement supérieures à la cotisation annuelle. Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale.  

ARTICLE 8 - ADHÉSION 

L’association est ouverte à tou·s·tes, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation. Ayant à cœur que l'association reste accessible à toutes et à tous, l'adhésion à l'association est à prix libre. Le bureau peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 9 - RADIATION

La qualité de membre se perd par : 

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

III / Organisation et fonctionnement de l’association

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Composition : L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association. D’autres personnes morales ou physiques et les autres membres de l’association peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

Elect.eurs.rices : Chaque membre actif a droit à une voix. Le vote par procuration est autorisé.

Modalités pratiques : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. L’assemblée générale est convoquée par l·e·a président·e ou à la demande du bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par courriel et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Rôle : L·e·a président·e, assisté·e du conseil, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d’activités. L·e·a trésorier·e rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Fonctionnement : Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du conseil. Les décisions prises s’imposent à tous les membres, même les absents. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux. 

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres actifs, l·e·a président·e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de minimum 2 membres élus pour 3 ans. Les membres sont rééligibles. En cas d'absence prolongée, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au·à la trésorier·e de faire le point sur la situation financière de l’association. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par le·a président·e du bureau ou par la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présent·e·s. En cas de partage, la voix du·de la président·e est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.  

ARTICLE 13 - LE BUREAU

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de : Un·e président·e, L·e·a président·e est l·e·a représentant·e légal·e de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il·elle anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale. Un·e trésorier·e,Le·a trésorier·e a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il·elle tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il·elle doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande. Le bureau peut aussi être constitué d’un·e secrétaire : Le·a secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérent·e·s, archive les documents importants. Il·elle établit les comptes rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du bureau. En l’absence de secrétaire, l·e·a président·e et l·e·a trésorièr·e prennent en charge les tâches réalisées habituellement par le·a secrétaire.

ARTICLE 14 - MOYENS DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent : 

• Des cotisations
• Des prestations fournies par l’association : cours, stages, ateliers, évènements, entre autres.
• De subventions éventuelles
• De dons et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membre du conseil et du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. 

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, et est approuvé lors d’une réunion du conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

IV / Organisation et fonctionnement de l’association

ARTICLE 16 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un·e ou plusieurs liquidateurs·rices sont nommé·e·s, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

ARTICLE 17 - LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 9 sont adressés chaque année au préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Foix le 13/10/2025

Signé 

Eleanor RAYMOND Présidente

Loïc POIRIER Trésorier